En tant que créateur d’une oeuvre littéraire ou artistique, vous souhaitez protéger celle-ci. Dans l’hypothèse où vous en tirez des revenus, il est particulièrement important d’être attentif aux conventions (exemple : contrats d’édition) que vous pourriez signer. Pas d’inquiétude néanmoins : Maître DALLAPICCOLA vous offrira ses meilleures recommandations dans ce domaine et vous guidera dans les démarches correspondantes.
De même, dans le cas où votre oeuvre serait utilisée sans votre consentement, votre avocat mettra tout en oeuvre pour faire respecter vos droits via une action particulièrement rapide, appelée action en cessation.
Les oeuvres littéraires et artistiques sont protégées pour autant qu’elles soient originales et qu’elles aient été mises en forme. Ces notions se révèlent être subtiles et complexes en pratique.
C’est pour cette raison que Maître DALLAPICCOLA se tient à votre disposition. Son rôle sera d’analyser au mieux votre situation afin de définir, si oui ou non, votre oeuvre est susceptible d’être protégée.
Ces dernières font également l’objet d’une protection via l’application du droit d’auteur et aux mêmes conditions que celles énoncées ci-avant. Elles peuvent en outre être protégées via un droit dit sui generis et ce, même en cas de défaut d’originalité de la base de données.
Comme vous pouvez le remarquer, cette matière est très complexe. Alors, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat afin de bénéficier d’un encadrement adapté à vos besoins !
Les programmes d’ordinateur n’ont pas été oubliés par le législateur. En effet, les logiciels bénéficient d’une protection particulière au sein du Code de Droit Economique.
Par ailleurs, ce que l’on appelle les semi-conducteurs, circuits intégrés, ou « chips », présents au sein de tout appareil électronique, ne sont pas en reste.
Le créateur d’un hardware dispose d’un droit exclusif de le reproduire et de l’exploiter commercialement. Il peut donc interdire à toute autre personne de le faire sans son autorisation.
Consultez sans attendre votre avocat afin d’en savoir davantage à ce sujet !
