À l’heure de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, votre entreprise se doit de trouver sa place et de protéger ses droits dans ce contexte digital en pleine expansion.
N’ayez pas d’inquiétude, toutefois : Maître DALLAPICCOLA, avocat en NITC près de Namur, vous épaulera pour toute demande relative à ce domaine !
Vous avez créé un site Internet dans le but de vous faire connaître. Votre avocat interviendra alors pour vous aider sur le plan juridique. Plus exactement, elle rédigera les mentions légales, conditions générales de vente, politique d’utilisation et charte de vie privée. Elle pourra également encadrer vos relations professionnelles avec votre fournisseur de solutions digitales !
N’hésitez pas à la consulter afin de cerner vos besoins en la matière.
Si vous souhaitez mettre en place un site e-commerce, ce dernier devra également contenir des conditions générales de vente / d’achat / de services, en plus des documents cités ci-dessus. Par ailleurs, des mesures particulières doivent être envisagées en fonction de vos besoins. Par exemple, votre avocat s’assurera de mettre en place des solutions afin d’éviter de vendre / fournir des services à des personnes mineures. Il sera également nécessaire de sécuriser les données et les paiements.
Votre avocat pourra bien entendu vous aider à gérer toutes les questions de type juridique qui ne manqueront pas de survenir !
Dès lors que vous collectez des données, la législation relative à la protection de la vie privée s’applique. Vous devez donc effectuer une déclaration auprès de la Commission pour la protection de la vie privée. Or, le simple fait de détenir une liste de clients ou de mettre des cookies sur votre site Internet engendre cette obligation.
Votre avocat se chargera de remplir cette déclaration, qui constitue une opération complexe et importante. En effet, l’absence de déclaration peut avoir des conséquences pénales, tout comme la violation de la législation en la matière.
L’image revêt une importance capitale, raison pour laquelle la loi prévoit un cadre précis dans ce domaine. Or, elle circule sur des supports matériels ou immatériels. Dans ce cas, comment protéger votre droit à l’image ou celui de votre société ? Vous-même, êtes-vous certain de ne pas enfreindre la législation relative à cette branche du droit ? Disposez-vous des autorisations nécessaires pour utiliser des images ?
Votre avocat vous aidera à répondre à ces questions et, le cas échéant, à vous défendre lors d’une phase contentieuse.
À l’heure de la dématérialisation croissante, le droit pénal s’est adapté pour encadrer de nouvelles infractions, comme par exemple l’accès à un système informatique, le vol de données, ou encore le secret des communications électroniques.
Ces infractions, bien que virtuelles, n’en ont pas moins des conséquences concrètes sur le plan pénal, le Ministère Public étant de plus en plus vigilant face à ce genre de délits. C’est pourquoi votre avocat vous assistera et vous représentera dans ces procédures particulières, dans l’éventualité d’un contentieux.
