Vous pensez avoir inventé un procédé novateur, susceptible d’applications industrielles ? Vous avez conçu un produit esthétique ou design ?
Alors, faites appel à Maître DALLAPICCOLA, avocat en droit des brevets à Sambreville, afin d’être tenu informé des formalités à remplir et des recours existants en cas d’atteinte.
Le brevet confère un droit exclusif et temporaire à son détenteur, celui d’interdire à des tiers l’exploitation de l’invention concernée, dans tous les domaines technologiques. Afin d’obtenir cette protection, plusieurs conditions de fond sont nécessaires.
En effet, la création doit :
Votre avocat vérifiera avec vous si toutes ces conditions sont respectées. À défaut, il sera envisageable de protéger votre création par d’autres voies (e-dépôt, droits d’auteur, dessins et modèles…). Votre avocat vous aidera ensuite à accomplir les démarches destinées à la protection de vos droits.
Outre le brevet, il existe d’autres types de droits de propriété industrielle, comme le droit des marques ou encore le droit des dessins et modèles.
Ces différentes branches imposent des critères spécifiques pour pouvoir en bénéficier. Votre avocat vous aidera bien entendu à choisir la meilleure protection, voire même à les combiner entre elles si cela se révèle nécessaire.
Il est en effet possible de combiner droit de propriété industrielle, protection des noms de domaine et de la dénomination d’une société, par exemple.
N’hésitez pas à adresser toutes vos questions à votre avocat afin de bénéficier de conseils avisés.
