Vous avez épuisé toutes les voies amiables, mais demeurez en conflit avec votre associé, partenaire, fournisseur, client ?
Votre avocat en droit des sociétés, à Tamines, vous assiste afin de trouver des solutions. Maître DALLAPICCOLA vous aide à trouver la voie idéale pour régler le litige.
L’arbitrage constitue un des modes alternatifs de résolution des conflits. Il permet aux parties de désigner un arbitre qui tranchera le litige. La décision qui s’en suivra est la sentence arbitrale qui sera homologuée par un magistrat. La décision peut ensuite être exécutée comme tout autre titre judiciaire.
Les avantages de l’arbitrage sont nombreux. Les parties maîtrisent le litige et sa résolution en décidant elles-mêmes de la procédure. Celle-ci est rapide, efficace, mais aussi confidentielle, aspect non négligeable pour les entreprises. L’inconvénient majeur de ce processus est son coût, néanmoins.
Votre avocat en droit des sociétés à Tamines vous aidera à définir si cette procédure est adaptée à votre litige.
La médiation est elle aussi un mode alternatif de résolution des conflits.
La différence principale avec l’arbitrage est la suivante : les parties négocient entre elles grâce au médiateur et trouvent ensemble la solution, ce qui suppose une pleine collaboration. Le médiateur ne tranche pas le litige mais tente de trouver une solution amiable et négociée dans un accord.
Il s’agit d’une procédure se déroulant devant la juridiction compétente. Dans le cas où, sous la houlette du magistrat, les parties parviennent à un accord, ce dernier est scellé dans un procès-verbal, permettant aux parties de le faire exécuter.
Il s’agit du dernier recours possible pour le justiciable. La juridiction (justice de Paix ou Tribunal) tranche le litige après avoir entendu les parties dans leurs explications. La phase contentieuse est souvent longue et coûteuse mais permet à l’une des parties d’obtenir gain de cause.
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre avocat en droit des sociétés, à Tamines, non loin de Namur.
